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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTOR DSP 7
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INFRA RENTAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INFRA RENTAL
TUTOR DSP 7, SAS

Numéro de dépôt :
4299862
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2026
INFRA RENTAL de TUTOR DSP 7

Présentation de la marque INFRA RENTAL

Déposée le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTOR DSP 7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFRA RENTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTOR DSP 7 domicilié(e) 313 rue Rosa Luxembourg - 80450 - CAMON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LE CORRONCQ Alexandra domicilié(e) 1 RUE de Stockholm - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque INFRA RENTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRA RENTAL arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

TUTOR DSP 7 a également déposé les autres marques suivantes : INFRA BUILD , INFRA CORP , INFRA SURVEY


TUTOR DSP 7, SAS - 313 rue Rosa Luxembourg - 80450 - CAMON - France


Mme LE CORRONCQ Alexandra - 1 RUE de Stockholm - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 22 décembre 2016 - Retrait partiel n°691377 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 20 octobre 2017 - Rejet partiel n°709985 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20

Services de formation à l'utilisation de machines de chantier, de génie civil, de construction, d'équipements d'extraction ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la construction, du déploiement, de l'exploitation, de la maintenance de réseaux de fibre optique et d'énergies.